Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 288
Versions de la disposition

Texte complet
288. Lorsqu’à la ligne d’arrivée, le nez d’un cheval qui a conservé son allure dépasse l’arrière-train d’un cheval qui est en bris d’allure, ce dernier est placé après celui qui l’a ainsi dépassé, excepté lorsque ce bris d’allure est dû à une obstruction.
Décision 90-09-19, a. 288.
© Gouvernement du Québec